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INTRODUCTION : Définition du télétravail

I. Développement du télétravail sur le marché de l'emploi

1) Un réel potentiel ?

2) Statistiques

3) Impact

4) Internet : un moteur pour le télétravail ?

II. La pratique du télétravail : Qui ? Où ? Pourquoi ?

1) Qui pratique le télétravail, où et comment ?

2) Avantages et inconvénients

- Des employeurs

- Des salariés

- Pour la société en général

III. Le télétravail et la loi

1) Aspects juridiques

a) Notion de télétravailleur

b) Le contrat de télétravail

c) Congés familiaux

d) Heures supplémentaires

e) Repos compensateur et travail les jours chômés

f) Maladie et accidents

g) Surveillance

2) Externalisation

CONCLUSION

Mes sources

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INTRODUCTION

Définition du télétravail La notion de " télétravail " est relativement récente, et on peut dire que ce concept s'est enrichi grâce au développement des nouvelles technologies de la communication. Ce qu'on appelle " télétravail " est une nouvelle forme de travail que le salarié peut effectuer à distance ou chez soi. Ce mot se forme à partir de la racine grecque " télé " qui signifie " transmission à distance ". Le salarié est donc géographiquement éloigné de son employeur et lui transmet son travail ou les résultats de ses activités par différents biais. La définition du télétravail exclut les salariés qui achèvent ponctuellement un rapport à leur domincile, même s'ils utilisent un ordinateur personnel ou un ordinateur portable mis à leur disposition par leur employeur. Cette définition exclut également les salariés ayant des fonctions commerciales et qui rendent compte à leur employeur des contacts pris avec les prospects ou clients au moyen d'un téléphone mobile, et/ou qui remplissent des feuilles de vente au moyen d'un ordinateur portable et les salariés d'une entreprise de " téléservices " qui travaillent dans un établissement de cette entreprise pour différents donneurs d'ordre. On considère que des " télétravailleurs " sont toutes les personnes qui exécutent, de manière régulière, leur travail, soit en qualité d'indépendant, soit en qualité de salarié, hors des murs de l'entreprise donneuse d'ordre et de la présence physique des personnes chargées de contrôler leur production. Cette nouvelle façon de travailler est également caractérisée par le fait que les relations se font essentiellement par liens électroniques (d'où le nom de télétravail).

Mais comment cette nouvelle manière de travailler s'est-elle développée ?

A t'elle un impact important sur le marché du travail ?

Et quels sont les aspects juridiques du télétravail ?

I. Développement du télétravail sur le marché de l'emploi

La notion de télétravail est née au milieu des années 1970, après le premier choc pétrolier afin d'économiser de l'énergie en limitant les déplacements. Il a été envisagé de déplacer le travail plutôt que les salariés. Mais malgré les études très optimistes prévoyant un développement rapide du télétravail, son démarrage a été très lent. Cela peut s'expliquer par une évolution fulgurante des techniques de l'information et de la communication ainsi que la diminution rapide de leur coût. Voici quelques dates clefs :

1973: Le mot "Télécommuting" est inventé par Jack Nilles de l'Université de Caroline du Sud : "La technologie des télécommunications remplacera le déplacement des travailleurs".

1980: La micro-informatique commence à entrer dans les maisons et les écoles.

1983: L'autoroute de l'information devient accessible au grand public (25 millions d'usagers dans 80 pays en 1990).

1) Un réel potentiel ?

Le contexte économique actuel amène les organisations à scruter tous les aspects de leurs modes de fonctionnement pour réduire les coûts d'opération et augmenter la productivité tout en améliorant la qualité de leurs produits et la satisfaction de leur clientèle. La ressource humaine est au coeur des solutions envisagées et la survie de l'entreprise passe par une plus grande mobilisation de son personnel. Parmi les moyens envisagés pour régulariser cette situation, le télétravail se présente comme une mesure où la fonction de supervision porte sur le travail produit plutôt que sur le simple contrôle du temps. Pour l'employé, cette approche où il acquiert une plus grande autonomie se reflète sur sa motivation et sa productivité.

2) Statistiques

Le phénomène est mondial et il semblerait que son évolution soit retardée principalement par le fait que les organisations sont liées par des baux de location d'espaces à bureaux qui ne sont pas à échéance et que, sur le plan humain, le télétravail provoque de grandes résistances aux changements qu'il apporte. Voici quelques données : " 18,3% de la population active travaille à la maison (travailleurs artisans inclus) Bureau of Labor Statistics, USA, 1994 " 12% des salariés féminins travaillent à la maison " L'Institut Hudson prévoit 90 millions de télétravailleurs aux États-Unis en 2030 ; " En Grande-Bretagne, on prévoit 20% de télétravailleurs d'ici 10 ans. " En France, 27% des actifs travaillent à proximité de leur domicile. Aux USA, plus de 20 Millions de personnes sont déjà concernées par le télétravail. NOTA : Le nombre de télétravailleurs est très difficile à chiffrer étant donné qu'il varie en fonction de la définition qu'on lui donne.

3) impact

Bien qu'il ne s'agisse pas d'une institution juridique, la pratique du télétravail a néanmoins été reconnue, dans ses quatre formes (à domicile, mobile, pendulaire et "off shore"), par le Gouvernement français dans une réponse ministérielle (Rép. min. n° 28123 : JOAN Q, 12 juin 2000, p. 3570). Le Gouvernement insiste, dans ce texte, sur la nécessité d'utiliser, autant que possible, la voie de la négociation collective afin de prendre en considération, lors de la mise en place du télétravail, les spécificités de la profession considérée. Le télétravail ne va cesser de se développer dans les années à venir pour les raisons suivantes :

- La femme est l'avenir du télétravail. En effet, en télétravaillant, la femme peut accomplir son rêve personnel : s'occuper de sa famille et gagner une indépendance financière.

- Le télétravail peut se faire en zone urbaine comme en zone rurale. Ce mode travail est une réponse au problème de désertification des campagnes. On peut travailler de chez soi dans les villes comme dans les campagnes.

- Le télétravail est une réponse au problème des surdiplômés. Le télétravail s'adresse à des salariés compétents et autonomes.

- Le télétravail est adapté au changement des modes de vie. Grâce à ce mode de travail, on peut avoir un boulot passionnant, une vie de famille, une vie pour soi, une qualité de vie, un environnement agréable.

- Le télétravail répond au besoin de l'entreprise moderne.

De plus en plus d'entreprises ont recours au télétravail. Les raisons sont les suivantes :

Réduction des coûts Amélioration de l'organisation de l'entreprise Amélioration de la productivité

Motivation des salariés

4) Internet : un moteur pour le télétravail ?

Avec les années, l'information va plus vite, le matériel ne cesse de s'améliorer sans pour autant coûter plus cher. Désormais, l'informatique et le multimédia ont envahi les foyers. Tout le monde ou presque aura Internet à la maison dans quelques années. Nous allons donc vers une mondialisation de l'information, vers une génération multimédia propre au télétravail. Un développement certain du télétravail est envisagé grâce à Internet. Compte tenu de l'évolution technologique, on tend dorénavant à parler d'un "lieu de travail virtuel" pour mieux décrire la réalité de ce nouvel environnement. De part son ouverture sur le monde, sonfaible coût, sa rapidité, sa messagerie et sa généralisation dans les entreprises et les foyers, Internet est l'outil de réference du télétravailleur. Il suffit juste d'un abonnement à un serveur et d'un logiciel de messageries.

II. La pratique du télétravail : qui ? Ou ? Pourquoi ?

1)Qui pratique le télétravail, où et comment ?

QUI

L'indépendant : Il est à son compte, à domicile, il n'est pas salarié et ne travaille donc pas pour une entreprise. Ses clients sont des entreprises auxquelles il propose des prestations de services. Il doit disposer d'un domicile, d'un téléphone, d'un fax, d'un micro-ordinateur, d'un modem et d'un abonnement à Internet. Le domicilié : Il est salarié d'une entreprise mais travaille à son domicile. Le nomade : Il n'a pas de bureau fixe. Il travaille de partout grâce à sa voiture et doit disposer d'un ordinateur portable et d'un téléphone mobile. Cette forme de télétravail ne concerne pas uniquement les VRP. Le goupware : Il s'agit d'un télétravail de groupe. Les télétravailleurs effectuent leur mission commue à partir des même logiciels mis en réseaux. Avantage pour le travailleur : suivi en temps réel des recherches, modification et mise à jour immédiate des données, ouverture à des idées et des concepts extérieurs.

EXEMPLES Comptables, gestionnaires, techniciens en comptabilité, spécialistes en ressources humaines, spécialistes en informatique, agents de recherche, traducteurs, agents de secrétariat, ingénieurs, architectes, consultants internes, avocats…..

Où ?

Le télétravail existe sous plusieurs formes et les principaux modèles retenus sont les suivants

. - Travail électronique à domicile Le travail est effectué à domicile avec le support d'équipements électroniques suffisamment élaborés pour le maintien de liens efficaces entre le télétravailleur, ses patrons et ses collègues de travail.

- Le télécentre : C'est une entreprise ne faisant travailler que des télétravailleurs. Les prestations y sont nombreuses : secrétariat, rewriting, traduction, saisie de document, saisie comptable...

- Travail dans un "bureau satellite" du bureau principal Il s'agit d'une extension du bureau-chef qui a pour objet principal le rapprochement avec le système-client et la réduction du temps de transport des employés dans les grands centres urbains. Le lien avec le bureau-chef est maintenu par un système efficace de télécommunications.

- Travail itinérant Ce modèle s'applique à l'employé qui doit effectuer de nombreux déplacements dans le cadre de l'exercice de ses fonctions. Les équipements électroniques dont il dispose sont de type portatif et permettent les contacts permanents avec l'employeur et les fournisseurs. De plus, l'employé est en contact direct avec ses clients, ce qui lui permet d'avoir une vision mieux éclairée des besoins réels du milieu.

- Télétravail outre-mer (Offshore Work) Il s'agit d'une application de la mondialisation des marchés où les entreprises tirent profit des technologies plus efficaces et des coûts de main-d'oeuvre moins élevés pour la réalisation à l'étranger de certains travaux.

Comment ?

Voici la liste des outils les plus fréquemment utilisés par les télétravailleurs. Naturellement, il n'est pas nécessaire de les posséder tous pour pouvoir se lancer dans le télétravail.

La ligne téléphonique

Il est possible que vous ayez besoin de plusieurs lignes. Faites des économies en mettant en concurrence plusieurs opérateurs. La ligne dédiée est particulièrement conseillée pour le télétravail puisque celle-ci est entièrement réservée à l'usage professionnel.

Le fax

Le téléphone portable :

Le portable est l'un des deux éléments les plus importants du télétravailleur car il permet de communiquer en temps réel de presque partout.

Le micro-ordinateur : Avec CD Rom, DVD Rom, Lecteur de disquette, modem... Le micro-ordinateur peut être accompagné d'une imprimante, d'un scanner, d'une webcam et de beaucoup d'autres périphériques. La vidéo conférence n'est cependant pas encore très développée.

2) Avantages et inconvénients

POUR L'EMPLOYEUR

POUR L'EMPLOYÉ

Il doit avoir au préalable assimilé la culture d'entreprise. Le télétravailleur salarié est souvent plus autonome que ses collègues qui travaillent dans les murs de l'entreprise. Il n'est, pas plus que l'employeur, délié de toute obligation en terme de temps ou de charge de travail. Le télétravail ne constitue ni un régime juridique, ni un statut. Cela dit, il faut différencier le télétravail du travail à domicile. De nombreux indépendants travaillent pour une entreprise chez eux, mais sans avoir besoin d'une liaison informatisée avec elle. On pense par exemple aux traducteurs.

POUR LA SOCIÉTÉ EN GÉNÉRAL :

III.Le télétravail et la loi

1) Aspects juridiques

Le télétravail ne constitue : " ni un statut applicable à une ou plusieurs catégories de personnes, " ni même un régime juridique. Il s'agit simplement d'une forme d'organisation du travail. Le travailleur à domicile bénéficie en principe des dispositions législatives et réglementaires applicables aux salariés. Il bénéficie également des dispositions conventionnelles liant le donneur d'ouvrage, sauf si ces conventions ou accords collectifs contiennent des dispositions contraires (c. trav. Art. L 721-6).L'adaptation du statut légal des salariés de droit commun aux particularités du travail àdomicile a conduit à certaines mesures défavorables à ces derniers.

a) Notion de télétravailleur

Pour être reconnu comme travailleur à domicile, sans qu'il y ait lieu de rechercher s'il existe un lien de subordination juridique entre le travailleur et le donneur d'ouvrage ou s'il travaille sous sa surveillance immédiate et habituelle (c. trav. Art. L 121 - 1), le travailleur doit

1. travailler à son domicile, tout au moins en dehors des locaux de l'entreprise ou des clients de celle-ci

2. être rémunéré avec une rémunération forfaitaire fixée à la commande de l'ouvrage, en fonction du nombre de pièces commandées, ou du nombre d'heures de travail nécessaires à l'exécution de la commande.

3. ne pas être physiquement surveillé lors de l'exécution de la prestation.

Le statut des télétravailleurs Le statut de travailleur indépendant place le travailleur dans une situation totalement différente, qui requiert une déclaration d'activité auprès de l'URSSAF, laquelle se charge, ensuite, d'inscrire le travailleur auprès des divers organismes sociaux auprès desquels il devra cotiser. Cette solution est souvent plus satisfaisante pour l'entreprise donneur d'ordre, notamment dans le domaine du développement informatique. En revanche, le télétravailleur ne bénéfice d'aucune des protections prévues pour les salariés. D'où l'intérêt d'établir un contrat régissant les relations entre l'entreprise et le télétravailleur. Le travailleur indépendant qui a dissimulé l'exercice de son activité ainsi que le donneur d'ordre qui a recouru, directement ou indirectement, à ses services sont susceptibles, le cas échéant, d'être poursuivis et de subir, si le délit est caractérisé, de lourdes peines (deux ans d'emprisonnement ou 200.000,00 Francs d'amende). Lorsqu'une entreprise souhaite recourir aux services d'un télétravailleur, avec lequel elle a pris contact sur l'internet, elle doit, par conséquent, vérifier, si celui-ci a déclaré son activité et dispose d'un numéro SIRET (lorsque le télétravailleur est domicilié en France) ou d'une identification équivalente.

b) Le contrat de télétravail

Il doit être rédigé à l'écrit et stipuler :

- L'identité du salarié et de l'employeur

- Le salaire prévu

- Le lieu de travail choisi par le télétravailleur (pas obligatoirment en dehors de son domicile ni dans une pièce indépendante.)

- La descritption du travail à accomplir

- La commission paritaire compétente et la convention collective

- Le droit de retour à l'emploi antérieur

- La formation continue

Les modifications du contrat de travail proprement dites sont subordonnées à l'accord du salarié, tandis que les modifications des conditions du travail relèvent pouvoir de direction de l'employeur et ne requièrent pas l'accord du salarié (abandon, le 30 septembre 1997, par la Cour de Cassation, de l'ancienne distinction : modification substantielle / modification non substantielle du contrat de travail). Sont traditionnellement considérés comme des éléments essentiels du contrat de travail ne pouvant être modifiés sans l'accord du salarié :

- le niveau de la rémunération,

- la durée du travail telle que mentionnée au contrat,

- le secteur géographique à l'intérieur duquel le contrat de travail doit être exécuté (le changement de lieu de travail à l'intérieur d'un même département ne constitue pas nécessairement une modification du contrat de travail),

- la qualification du salarié (Par ex., Soc., 2 février 1999, Bull. V, n° 51) ou ses attributions (Soc., 16 décembre 1998, Bull. V, n° 559).

c) Congés familiaux

Ils sont plutôt réduits… Comme l'ensemble des salariés, les travailleurs à domicile bénéficient des congés légaux pour événements familiaux, à savoir mariage, naissance, décès, etc. (c. trav. Art. L. 226-1), mais pas du congé pour le décès du frère, de la soeur, des beaux-parents, issu de l'accord interprofessionnel sur la mensualisation excluant de son champ d'application les travailleurs à domicile (circ. min. trav. 27 juin 1978).

d) Heures supplémentaires

Le régime légal des heures supplémentaires applicable aux travailleurs à domicile, mises à part quelques particularités, leur est également défavorable.Ainsi, doivent être majorées les seules heures supplémentaires effectuées au-delà de huit heures par jour ouvrable (soit du lundi au samedi).La majoration des heures supplémentaires effectuées pendant les jours ouvrables doit être au minimum de - 25 % pour les deux premières heures ; - 50 % pour les heures suivantes. A raison de 8heures de travail par jour pendant six jours ouvrables, le travailleur à domicile pourra effectuer 48 heures en une semaine sans bénéficier d'aucune majoration d'heures supplémentaires alors que le travailleur en atelier bénéficiera d'heures majorées dés la quarantiéme heure.

e) Repos compensateur et travail les jours chômés

Exclusion du repos compensateur. Les travailleurs à domicile semblent exclus du droit au repos compensateur. L'article L. 212-9-instituant le repos compensateur vise en effet les heures supplémentaires de droit commun, alors que le régime des heures supplémentaires des travailleurs à domicile fait l'objet d'un article spécifique (c. trav. Art. L. 721-16).

f) Maladie et accident

Le télétravailleur devra immédiatement prévenir son employeur de son incapacité de travailler et lui fournir un certificat médical. (Alors que le salarié normal ne lui en fournira un que sur sa demande ou si le règlement intérieur de l'établissement le prévoit). Pour ce qui est des droits en matière de sécurité sociale, ils restent les mêmes que pour les salariés présents " physiquement " dans les locaux de l'entreprise. La surveillance médicale des télétravailleurs à domicile L'entreprise qui emploie des télétravailleurs salariés travaillant à domicile n'est nullement exonérée de ses obligations relatives à la surveillance médicale. L'employeur doit s'inscrire auprès des services compétents de la médecine du travail pour que les télétravailleurs fraîchement recrutés soient soumis à une visite médicale d'embauche, puis, ensuite, aux visites de contrôle.

S'agissant, en particulier, du travail sur écran, il est prévu, notamment que lorsqu'un travailleur à domicile est occupé pendant une partie importante de son temps de travail sur un équipement à écran de visualisation, une surveillance médicale particulière est prévue pour ce télétravailleur (décret n°91-451 du 14 mai 1991). Par ailleurs, l'employeur doit organiser son activité afin de permettre une interruption périodique du travail sur écran, soit par des pauses, soit par des changements d'activité. Ces pauses, lorsqu'elles ne se traduisent pas un simple changement d'activité, ne semblent pas cumulables avec la nouvelle pause légale d'une durée minimum de 20 minutes pour 6 heures de travail (sauf dispositions plus favorables de la convention collective). ( Source : Pascal ALIX, Avocat au barreau de Paris, Chargé de cours au C.N.A.M. )

g) Surveillance par l'employeur

Il doit déterminer à l'avance le système de surveillance qu'il compte mettre en place. En général, les progiciels espions enregistrent l'heure d'entrée dans le système informatique, le temps passé, etc. Le télétravailleur doit précser les horaires de ses loisirs et ceux de son temps de travail, ainsi que les crénaux horaires où il peut être joint par téléphone ou e-mail. L'employeur peut se déplacer chez le télétravailleur mais doit au préalable avoir son accord. Sinon, le télétravailleur peut se défendre en invoquant l'article 9 du Code Civil qui régit la protection de la vie privée.

2) Externalisation

Le télétravail est parfois à rapprocher de l'externalisation, qui consiste à faire exécuter par un prestataire de services la gestion d'un certain nombre de tâches techniques, administratives ou commerciales en sous-traitance. S'il est vrai qu'en pratique l'externalisation de certaines tâches administratives peut conduire à la conclusion d'un contrat de prestations de services avec une société de "téléservices, l'externalisation ne conduit pas nécessairement à l'utilisation du télétravail non-salarié. L'externalisation conduit, sur le plan juridique, à une restructuration importante de l'entreprise. alors que la mise en place d'une solution de télétravail n'induit pas nécessairement une telle restructuration. Ces modifications conduisent, toutefois, le plus souvent, à une modification du contrat de travail nécessitant l'accord du salarié. Une même entreprise peut, par conséquent, sous-traiter, par exemple, son accueil téléphonique ainsi que son service après-vente à une entreprise tierce (en procédant par conséquent à une externalisation) tout en collaborant à distance avec ses salariés pour le traitement des dossiers administratifs nécessitant une bonne connaissance de l'environnement de l'entreprise (dans le cadre d'un télétravail salarié).

CONCLUSION

En ce début de troisième millénaire, avec l'explosion des autoroutes de l'information et d'Internet, le télétravail est devenu un travail à part entière, très apprécié des entreprises comme des salariés ou des travailleurs indépendants. Globalement, le télétravail présente un bilan positif, car si on le regarde objectivement bon nombre des avantages sont des points majeurs pour chacun des intervenants concernés. Pour l'organisation, le fait d'augmenter la productivité de façon appréciable constitue une orientation à privilégier.Pour l'employé, les arguments sont également de taille En fait, c'est en établissant ses objectifs et priorités que l'organisation peut déterminer si le télétravail est avantageux ou non. Il en est de même pour l'employé.

Mes sources :

sites visités :

En français

Annuaire francophone du télétravail http://www.new-business.com/

Création d'entreprise - http://www.lentreprise.com/creation/1profil/profil.asp

Eurotechnopolis Institut http://eurotechnopolis.org/fr/bookstore/bibliographie.html

http://www.net-iris.com/publication/opinion/document.php3?document=205

http://www.reagis.com/emploi/teletravail/dossier/pourquoi.htm

http://www.fgtb-wallonne.be/ospract/

http://www.net-iris.com/publication/opinion/?author=235&theme=télétravail

http://perso.club-internet.fr/lsorbier/teletravail.htm

En allemand

http://www.iid.de/informationstechnik/telearbeit/bmbf_studie/index.html

http://www.ku-eichstaett.de/PPF/FGPaed/arbeiten/fronh4.htm#2

http://www.symposion.de/telearbeit/ http://www.tele-ltc.de/glossar.htm

http://www.empirica.com/telearbeit/content_ta.htm

En anglais

http://www.teleworker.nildram.co.uk/RemoteWorking1.htm

http://www.amarach.com/studies/studies.htm

http://www.ework.ie/

http://www.gilgordon.com/

http://www.telmet.org/